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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

J'approuve également les mesures concernant les pensions de réversion des plus modestes. Toutefois, vous prévoyez de rétablir la condition d'âge et de maintenir l'assurance veuvage. Cette pension de réversion devient de plus en plus une aide sociale ne correspondant pas à un droit acquis par les cotisations du conjoint décédé. Le pourcentage de 54 ou 60 % n'a donc pas grande signification tant que le plafond de ressources n'est pas modifié.

Enfin, je salue toute une série de mesures bienvenues concernant la garde des enfants, comme le développement des crèches et l'autorisation pour les assistantes maternelles de se regrouper et de garder quatre enfants.

Ce projet de loi, présenté dans une conjoncture économique difficile sur des bases incertaines, comporte de nombreux progrès, notamment la reprise de la dette, même si rien n'est prévu pour le déficit 2009 et pour voter demain des lois de financement en équilibre.

Bien sûr, ce texte ne résout pas tous les problèmes qui se posent à notre pays. Bientôt, nous examinerons le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », qui comporte notamment la création des ARS permettant une meilleure organisation de notre système de santé. Il conviendra d'abandonner les sous-objectifs nationaux, de prévoir des objectifs régionaux et de créer de véritables conseils régionaux de santé pour responsabiliser tous les acteurs de la santé en les associant aux décisions en amont et à la gestion, permettant ainsi une réelle maîtrise médicalisée.

Je souhaite également que nous mettions en place un régime universel de retraite par points géré par les partenaires sociaux.

Compte tenu de ces remarques, le groupe Nouveau Centre votera le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, à moins que les sept amendements du Gouvernement ne remettent en cause l'équilibre obtenu par la CMP, ce que je ne pense pas puisqu'il ne s'agit, semble-t-il, que d'amendements techniques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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