Intervention de Jean-Luc Préel

Nous n'avons eu aucune réponse. Il convient pourtant, comme le dit Yves Bur avec constance, de prendre des mesures.

En ce qui concerne la retraite, le Nouveau Centre propose un régime général universel par points, géré par les partenaires sociaux, ce qui permettrait l'équilibre.

Il est indispensable de voter des lois de financement sans déficit, c'est-à-dire d'adapter les recettes aux dépenses. Il n'est pas acceptable de laisser croître les déficits année après année.

L'article essentiel de ce projet loi concerne l'assurance maladie, avec la fixation de l'ONDAM à 157 milliards. Je regrette toujours que nous ne discutions que des dépenses remboursables par le régime général et non de la prise en compte de la santé du pays. De même, je déplore que l'ONDAM ne soit toujours pas établi sur des bases médicales et qu'il soit régulièrement dépassé.

Cette année, son augmentation globale de 3,3 %, dont 3,1 % pour les établissements, est sans doute plus réaliste, même si la plupart des hôpitaux connaissent des déficits de l'ordre de 800 millions et que 75 % de leurs dépenses correspondent à des dépenses de personnel sous statut de la fonction publique. Cela leur laisse peu de marge de manoeuvre, d'autant que, chaque année, des mesures nouvelles leur sont imposées sans le financement correspondant.

Malheureusement, le texte prévoit toujours de voter des sous-objectifs. J'attends beaucoup de la prochaine création des ARS qui devrait aboutir à un responsable unique de la santé au niveau régional, pour la prévention, le réseau de soins ville-hôpital, le volet sanitaire du médico-social et, je l'espère, la formation des professionnels de santé.

Pour que cette réforme ait un sens, il convient de clarifier la gouvernance nationale et les relations avec la CNAM, mais il est également essentiel que nous votions, non pas des sous-objectifs nationaux pour la ville, les établissements, le médicament et le médico-social, mais une enveloppe régionale calculée sur des critères objectifs et mise à la disposition de chaque ARS. Dans le cas contraire, cette réforme accoucherait au mieux d'une souris.

En ce qui concerne les anciens et les personnes dépendantes, je me réjouis de l'augmentation des places en services de soins à domicile et en EHPAD ainsi que de la poursuite des aides à l'investissement.

L'article visant à intégrer les médicaments dans le forfait soins a été réécrit. Il prévoit une expérimentation avec des établissements volontaires. Mais je ne suis pas certain qu'il y en ait beaucoup.