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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Parmi ces amendements, un amendement de suppression, qui a vécu en commission mais n'a pas survécu au débat en séance publique, tendait tout simplement à supprimer la prime transports annoncée par le Premier ministre et prévue par l'article 18.

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