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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

En outre, vous persistez à vouloir baisser l'impôt de nos concitoyens les plus favorisés, ce qui creuse évidemment la dette. Les générations futures paieront !

En 2007, les franchises médicales constituaient la mesure phare de votre PLFSS pour 2008. Les conséquences en sont terribles : nous le savons, 39 % des Français environ ont renoncé à se soigner ou ont repoussé le moment de le faire. Le rapport d'évaluation de ces franchises que Mme Bachelot brandissait il y a peu dans cet hémicycle peine manifestement à en parcourir les travées, puisque nous n'avons pas encore pu le lire. Peut-être les moyens modernes de communication nous permettront-ils d'en prendre connaissance avant la fin de l'année.

S'agissant de la fragilité de vos travaux, je rappelle tout d'abord que la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la branche recouvrement et a déclaré ne pas être en mesure de s'exprimer sur les comptes combinés de la branche famille. Vous procédez également de manière désordonnée : vous nous annoncez pour janvier la discussion du projet de loi finalement intitulé « Hôpital, patients, santé, territoires » ou HPST – ce n'est pas le nom d'une nouvelle maladie, mais cela y ressemble.

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