Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question préalable que je m'apprête à défendre devant vous vise par définition à montrer qu'il n'y a pas lieu de délibérer.

Du PLFSS pour 2009, que nous examinons aujourd'hui en dernière lecture, je dirai tout simplement qu'il n'est ni fait ni à faire. Nous l'avions dit en première lecture, les hypothèses sur lesquelles vous l'avez fondé – une croissance de 1 % en 2009, puis de 2,5 % par an de 2010 à 2012, et une augmentation de la masse salariale de 3,5 % en 2009 et de 4,6 % ensuite – sont erronées.

Nos observations étaient tout à fait justifiées, puisque, monsieur le ministre des comptes, vous avez vous-même reconnu début novembre devant le Sénat qu'il valait mieux évaluer à 2,75 % l'évolution des salaires en 2009 et à 10,5 milliards d'euros le déficit de la sécurité sociale la même année, au lieu des 8,6 milliards initialement prévus. Près de 2 milliards d'aggravation en deux mois, ce n'est pas mal ! En outre, le chômage repartant à la hausse, il faut s'attendre à de nouvelles difficultés – diminution des ressources et augmentation des charges pour tous les régimes sociaux. La situation n'est guère florissante, et vous feriez bien d'en tenir compte !

On est loin de la période 1998-2004 – merci le gouvernement Jospin, merci Martine Aubry ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)