Intervention de Rama Yade

Monsieur le député, Florence Cassez a effectivement été arrêtée en décembre 2005 à Mexico pour participation supposée à la séquestration de trois personnes. Condamnée en première instance le 25 avril 2008 à quatre-vingt-seize ans de prison pour infraction à la loi contre le crime organisé, séquestration de personnes, port d'arme à feu de catégorie militaire et possession de cartouches de même catégorie, Mme Cassez ne cesse de clamer son innocence et son avocat a souligné l'existence d'un certain nombre de zones d'ombre qui plaident en sa faveur : mise en scène a posteriori de l'arrestation, non-respect de certaines procédures, revirement de certains témoins.

Une demande de mise en liberté a été immédiatement rejetée, car elle est exclue par le droit mexicain lorsqu'une condamnation est intervenue. En revanche, l'examen de la procédure d'appel est en cours, qui devrait prendre plusieurs mois.

Cette affaire est suivie de très près au plus haut niveau de l'État. Notre ambassade est pleinement mobilisée. Dès qu'elle a eu connaissance de l'arrestation de notre compatriote, elle est intervenue sans délai, comme il se doit, pour lui apporter la protection consulaire nécessaire. Les services du consulat sont en contact permanent avec Florence Cassez. Ils s'assurent notamment très régulièrement que ses conditions de détention sont correctes et que le droit de visite est respecté, tant pour sa famille – sa mère a séjourné récemment au Mexique et a pu passer avec elle plus de temps que ce qui est normalement accordé – que pour les journalistes ou son avocat. Un soutien a également été apporté aux membres de sa famille de passage à Mexico.

Monsieur le député, j'appelle votre attention sur le fait qu'il s'agit d'une procédure judiciaire : nous devons tenir compte des limites qu'impose le respect des principes de la souveraineté et de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Mais nous nous efforçons à tous les niveaux, et à chaque fois que l'occasion se présente, de souligner auprès de nos interlocuteurs mexicains l'importance que nous accordons à ce que les droits de la défense de Florence Cassez soient assurés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)