Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 26 novembre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le député, vous avez raison de rappeler l'importance de la réforme adoptée le 21 juillet dernier – je regrette au passage que tout le monde ne l'ait pas votée. Cette réforme essentielle, voulue par le président de la République et le premier ministre, renforcera considérablement les pouvoirs du Parlement.
Une première loi organique a été adoptée par l'Assemblée ; le second texte, consacré aux droits du Parlement et aux nouveaux modes de travail du Gouvernement et du Parlement, sera présenté au conseil des ministres, à la demande de M. le premier ministre, le 10 décembre. Il sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au début du mois de janvier, puis fera la navette suivant la procédure classique.
