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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Mise en oeuvre de la révision constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello :

…ainsi qu'à tous les parlementaires qui se sont engagés pour que cette révision aboutisse ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Alors que notre assemblée vient d'examiner les deux premiers projets de loi pris en application de cette révision, créant notamment une commission électorale indépendante, je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, vous interroger sur la suite de la mise en oeuvre de cette réforme, et notamment sur son calendrier. Tous ici, nous sommes désireux d'obtenir quelques précisions, en particulier sur le volet parlementaire de cette réforme, qui doit entrer en vigueur le 1er mars prochain.

Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous en dire un peu plus sur la mise en oeuvre prochaine des droits nouveaux dont bénéficiera le Parlement et sur la loi organique qui nous sera soumise ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

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