Intervention de Gérard Cherpion

Monsieur le secrétaire d'État à l'emploi, face à une conjoncture économique très difficile, qui se traduit par une dégradation sur le front de l'emploi, l'ensemble des outils de la politique de l'emploi doivent être mobilisés pour nous permettre d'accompagner de la façon la plus efficace possible ceux des salariés qui sont durement frappés par les restructurations.

Dans ce cadre, les contrats de transition professionnelle, expérimentés depuis 2006 dans sept bassins d'emploi – Valenciennes, Saint-Dié, Vitré, Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix et Toulon – ont montré leur utilité. Ils permettent en effet aux employés des entreprises de moins de 1 000 salariés victimes d'un licenciement économique de bénéficier pendant un an d'un accompagnement renforcé, d'une alternance de périodes de formation et de périodes de travail au sein d'entreprises ou d'organismes publics, ainsi que d'une allocation égale à 80 % du salaire brut. Les résultats le prouvent : ces contrats de transition professionnelle fonctionnent. Ils ont enregistré de forts taux de retour à l'emploi, puisque, au bout d'un an, près de sept personnes sur dix ont retrouvé un travail. Il s'agit donc d'un outil essentiel du dispositif de sécurisation professionnelle.

Suite aux propos du Président de la République à Sandouville, nous avions déposé, avec Pierre Méhaignerie, un amendement au projet de loi de finances pour 2009 tendant à proroger, dans un premier temps, l'expérimentation du contrat de transition professionnelle dans les sept bassins d'emploi concernés. Cet amendement a été repris par le Gouvernement et adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale, ce dont je me félicite.

Hier, à Valenciennes, le Président de la République a annoncé, une nouvelle étape, qui consiste à étendre le CTP à d'autres bassins d'emploi en difficulté. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous indiquer quels sont les bassins d'emploi concernés et les modalités pratiques de cette extension ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)