Intervention de Luc Chatel

J'ai aussi indiqué alors que le Gouvernement travaillerait avec la représentation nationale à la rédaction du décret d'application de la loi de modernisation de l'économie consacré à l'urbanisme commercial. C'est ce que nous avons fait, et ce décret est paru hier au Journal officiel.

Enfin, Jean-Paul Charié travaille actuellement, à la demande du Premier ministre, à l'évaluation de la mise en oeuvre de cette loi, et proposera au Gouvernement des évolutions législatives afin d'assurer un bon équilibre entre la grande distribution et le commerce de proximité, une meilleure fluidité, une meilleure liberté, une plus grande concurrence dans la distribution.

Encore une fois, je démens les chiffres parus dans la presse et je répète que le Gouvernement a tenu les engagements qu'il avait pris devant la commission des affaires économiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)