Intervention de Luc Chatel
Réunion du 26 novembre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Extension des grandes surfaces
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :
…au vote de la loi de modernisation de l'économie (« Faux ! » sur les bancs du groupe SRC.) Avec Christine Lagarde, nous avons demandé aux préfets de vérifier, dans chaque département, que les intentions du législateur n'ont pas été détournées, et leur avons demandé de régulariser tous les projets transitoires afin qu'il n'y ait pas d'effet d'aubaine.
Le Gouvernement avait pris un certain nombre d'engagements. Il les a tenus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Auditionné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée le 22 octobre dernier, j'ai dit que la circulaire à laquelle vous avez fait référence serait retirée.
