Intervention de Annick Le Loch

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'Économie. Brutalement, sans qu'on s'y attende, les grandes surfaces ont ouvert des millions de mètres carrés en quelques semaines. Cette poussée ne doit rien au hasard, et tout au Gouvernement : la loi de modernisation de l'économie votée le 4 août dernier permet en effet l'ouverture de surfaces de 1 000 mètres carrés sans autorisation. Nous avions dit alors que ce cadeau fait à la grande distribution au détriment de l'équilibre commercial et des règles d'urbanisme, constituait une véritable libéralisation sauvage du secteur.

Les faits nous donnent raison. Par une circulaire du 28 août, le Gouvernement, pour aller encore plus vite, encore plus loin dans la satisfaction d'avides intérêts économiques, a ouvert une brèche en écartant toute autorisation ou contrôle des élus locaux. « Mètres carrés gratuits », « cadeau de la rentrée », c'est en ces termes que les professionnels de la grande distribution vous remercient, madame la ministre. Ce scandale ne peut être tu plus longtemps, tant ses conséquences sont graves pour nos territoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Où est le respect de la loi votée par le Parlement quand, par une simple circulaire, vous autorisez l'extension sauvage des surfaces de vente ?

Où est le respect de l'équilibre commercial que vous appeliez de vos voeux, en annonçant notamment l'augmentation des crédits du FISAC ?

Les maires de France, réunis aujourd'hui en congrès, subissent de plein fouet les effets dévastateurs de cette circulaire. Ils luttent chaque jour pour préserver un équilibre commercial déjà précaire. Par une circulaire prise dans le secret d'une fin d'été, vous venez de porter un coup très dur aux commerces de proximité.

À l'évidence, on satisfait toujours les mêmes intérêts : d'un côté, on donne des mètres carrés en plus à ceux qui ont déjà beaucoup, tandis que, de l'autre, les fournisseurs sont étranglés et des salariés devront peut-être travailler tous les dimanches. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ma question, madame la ministre, est double, et reflète une profonde inquiétude. Allez-vous valider ces milliers de mètres carrés offerts à la grande distribution ? Et persisterez-vous sur la voie du travail du dimanche, au risque de fragiliser l'équilibre de notre société et les droits des salariés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe NC.)