Intervention de Jean-Marc Ayrault

Depuis des semaines, nous avons mis en garde la majorité et le Gouvernement, en les prévenant de ne pas toucher au droit d'amendement dans la loi organique qu'ils allaient présenter à l'Assemblée nationale et au Parlement. Nous avons déclaré clairement que nous étions opposés à l'article 13, et nous persistons à dire qu'il représente un danger pour la liberté de nos débats. Cet article 13 est au coeur du débat.