Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 4 février 2008 à 16h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Vote par scrutin public
Bernard Accoyer, président :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle :
Nombre de votants : 893
Nombre de suffrages exprimés : 741
Majorité requise pour l'adoption du projet de loi constitutionnelle, soit les trois cinquièmes des suffrages exprimés : 445
Pour l'adoption : 560
Contre : 181
Le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution, approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Le texte sera transmis à M. le Président de la République.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton
