Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 4 février 2008 à 16h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Vote par scrutin public
Bernard Accoyer, président :La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures cinquante-huit.)
