Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 4 février 2008 à 16h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Vote par scrutin public
Bernard Accoyer, président :Je vais maintenant mettre aux voix le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Le scrutin aura lieu dans les huit bureaux de vote installés dans les salles situées à proximité de l'hémicycle.
Le scrutin va être ouvert durant trente minutes.
Le scrutin est ouvert.
La séance sera reprise, pour la proclamation des résultats, vers dix-sept heures quarante-cinq.
