Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis ici aujourd'hui, pour finaliser le processus d'adoption du projet de loi constitutionnelle entamé il y a deux semaines dans nos assemblées. Bien qu'elle concentre l'attention, cette étape est surtout technique (Exclamations sur quelques bancs) : elle nous est imposée par notre constitution et fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre dernier. C'est pourquoi, je tiens à mettre en exergue trois dimensions.

Tout d'abord, il convient de replacer l'adoption de ce projet de loi dans son contexte : elle est un objectif intermédiaire, une étape, un temps dans notre parcours, elle n'en est pas la ligne d'horizon.

L'objectif final est la ratification du traité de Lisbonne, et la raison de notre présence ici,…