Intervention de François Sauvadet

Chacun est aujourd'hui appelé à se prononcer, en son âme et conscience, sur cette réforme constitutionnelle préalable à l'adoption du traité.

Ce que les Français attendent de nous, c'est que nous assumions pleinement nos responsabilités, que notre oui soit un oui ou que votre non soit un non. Parce que l'on ne construira l'Europe de demain qu'avec des engagements sincères ! Et de ce point de vue, je regrette l'attitude ambiguë du Parti socialiste (Exclamations sur quelques bancs) : cette attitude d'abstention – je le dis comme je le pense – n'est pas responsable. Elle est tout bonnement incompréhensible au fond, car, ce traité, chacun le sait, sortira l'Europe des blocages institutionnels issus du traité de Nice, que nous, centristes, européens convaincus, n'avions pas voté. Aujourd'hui, dire « non » au traité de Lisbonne, c'est tout simplement conforter le fonctionnement – ou plutôt le dysfonctionnement – institutionnel, et la situation de blocage issus du traité de Nice, lequel a provoqué des dyarchies à tout niveau et conduit à des incohérences institutionnelles qui affaiblissent l'Europe.

Disons le haut et fort : ce nouveau traité simplifié permettra de mener les politiques concrètes qu'attendent nos compatriotes. La règle de la majorité est élargie à de nouveaux domaines clefs de l'action européenne. Les procédures décisionnelles au Conseil européen seront débloquées et les chances d'y obtenir une décision seront multipliées par quatre. Les grands États, faut-il le rappeler, seront également mieux représentés et l'exécutif stabilisé avec une présidence de deux ans.

La majorité qualifiée et la codécision seront étendues au troisième pilier, c'est-à-dire aux questions fondamentales de la justice, de l'immigration et de la police. Comment demander à un État de la taille de Malte de maîtriser, seul, les flux migratoires ? Nos compatriotes attendent, sur ces sujets, que l'Europe nous protège et que l'Europe agisse.

Enfin, monsieur le ministre des affaires étrangères, avec le traité de Lisbonne, l'action internationale de l'Union européenne est enfin réunifiée. Le Haut représentant sera à la fois vice-président de la Commission et représentant des affaires étrangères.

Certes, le chemin est encore long vers cette Europe politique que nous appelons de nos voeux au Nouveau Centre, mais ce traité remet en marche le processus européen. Ce traité va permettre aux citoyens, aux parlements nationaux dont le contrôle de subsidiarité est renforcé, aux parlementaires européens et aux gouvernements d'avancer ensemble. Pour nous, au Nouveau Centre, engagés dans la construction de ce grand rêve européen, ce traité n'est bien sûr qu'un pas, mais un pas qui, je l'espère, nous emmènera sur « la route de la liberté », vers une Europe agissante ! Il va de soi que le groupe Nouveau Centre votera « oui » à la réforme constitutionnelle, préalable à la ratification du traité. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)