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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 4 février 2008 à 16h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Nouveau Centre de l'Assemblée nationale.

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