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Intervention de Pierre Fauchon

Réunion du 4 février 2008 à 16h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Explications de vote

Pierre Fauchon :

…que nous devons ignorer que ce sont les réalités de notre temps qui le sont. Ce n'est pas le moindre mérite du traité de Lisbonne que d'avoir su intégrer ces éléments contradictoires dans un mécanisme juridique opérationnel souple et pragmatique parce qu'il offre des options multiples.

L'autre grand mérite de ce traité est d'ordre politique. Ce traité est l'oeuvre directe des gouvernements européens qui sont parvenus à surmonter leurs divergences ainsi que le scepticisme né du fâcheux échec de la Constitution, pour poser ensemble les bases d'un nouvel élan européen.

Cette reprise en main est l'aboutissement normal de l'élargissement des compétences opéré par le traité de Maastricht avec l'instauration des deuxième et troisième piliers.

Nous nous réjouissons de voir que, dans le même temps, les gouvernements ont élargi les pouvoirs du Parlement européen comme des parlements nationaux qui valent bien tous les comités du monde, n'est-ce pas monsieur le président du Congrès ? (Sourires.) Ainsi, la gouvernance des affaires communes se conforme au schéma fondamental de la séparation des pouvoirs dans une démocratie vivante : un exécutif gouvernemental, un pouvoir législatif parlementaire, un pouvoir judiciaire autonome.

De sorte que le char européen est désembourbé et reprend sa marche en avant, dégagé, il faut l'espérer, de l'illusion de croire qu'une certaine bonne volonté diffuse combinée avec l'éternel « chacun pour soi » qui n'est que le repli sur le passé, permettront de surmonter les problèmes de notre temps.

Ceux-ci ne seront surmontés que si les gouvernements restent en état d'alerte et créatifs, en dépit des fluctuations inévitables de l'opinion, et comme vous nous en donnez l'exemple, monsieur le Premier ministre, que je vois ici comme le justum ac tenacem propositi virum d'Horace.

Ils ne seront surmontés, enfin, que si les représentants des peuples que nous sommes avec nos collègues européens se montrent aussi vigilants que résolus, comme il nous faut l'être en ce jour.

Je ne saurais mieux conclure qu'en citant le général de Gaulle…

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