Intervention de Pierre Fauchon

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce n'est pas parce que nous avons déjà voté une semblable réforme constitutionnelle il y aura bientôt trois ans que nous devons expédier celle-ci comme une formalité, sans prendre conscience de ce que signifiera la relance des affaires européennes, ce qu'elle signifie déjà, sans prendre conscience de nos responsabilités à cet égard.

Ce n'est pas parce que, fidèles à nos ancestrales querelles gauloises, certains d'entre nous se réfugient dans un débat de procédure que nous devons nous laisser impressionner par leurs imprécations.

Depuis quand et au nom de quoi le Président de la République, confronté au choix que lui présentent les articles 11 et 89 de la Constitution, devrait-il opter pour une solution différente de celle proposée par lui et clairement approuvée par la majorité que l'on sait, il y a moins d'un an ? (Applaudissements sur de nombreux bancs.) La voilà, la volonté du peuple, madame Borvo, elle est assez récente (Exclamations sur plusieurs bancs –Applaudissements sur de nombreux bancs) et elle n'a laissé de doute dans l'esprit d'aucun !

Au nom de quoi, au nom de quel contre-projet les représentants du peuple français réunis à Versailles, berceau de notre démocratie, creuset de notre histoire, devraient-ils refuser d'ouvrir la voie au devenir européen ? On se le demande.

On se le demande alors que ce devenir est si lourd de nos problèmes communs face à la mondialisation. On se le demande alors que ce devenir intéresse non seulement notre vitalité économique, mais aussi la qualité même de notre civilisation, comme vous le rappeliez à l'instant, monsieur le Premier ministre, et particulièrement de la solidarité sociale si compromise en ces temps de résurgence de la pauvreté.

On se le demande, enfin, alors que notre sécurité est affaiblie par le morcellement du vieux continent, qui fait le jeu du terrorisme comme celui de toutes les criminalités organisées.

Ce devenir, avec ses défis mais aussi ses magnifiques potentialités, nous en sommes responsables en dépit et au-delà de nos querelles, parce que nous sommes ici au coude-à-coude pour répondre à une initiative du Président de la République dont le rôle déterminant doit être salué comme il le mérite, initiative qui ne tend à rien d'autre qu'à rendre opérationnelles les dispositions du traité de Maastricht dont le président Mitterrand fut l'un des artisans décisifs et que les difficultés que l'on sait n'ont pas permis au président Chirac de mettre pleinement en oeuvre, comme il le souhaitait.

Ce n'est pas, enfin, parce que ce traité est complexe et difficilement compréhensible…