Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 4 février 2008 à 16h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Explications de vote
Bernard Accoyer, président :Je vais maintenant donner la parole aux orateurs inscrits pour les explications de vote au nom des groupes de chacune des assemblées.
Je rappelle à chaque orateur qu'il dispose de cinq minutes.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour le groupe socialiste du Sénat.
