Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 4 février 2008 à 16h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution2.
La parole est à M. François Fillon, Premier ministre. (Applaudissements.)
Le texte du projet de loi constitutionnelle est publié à la suite du présent compte rendu.
