Intervention de Bernard Accoyer

Le Parlement est réuni en Congrès, conformément au décret du Président de la République publié au Journal officiel du 1er février 20081.

Le bureau du Congrès a constaté que le règlement adopté par le Congrès du 20 décembre 1963 et modifié le 28 juin 1999 est applicable à la présente réunion.

Le texte du décret portant convocation du Congrès est publié à la suite du présent compte rendu.