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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Article 4

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Marc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'article 4, modifié par l'amendement n° 11 .

(L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)

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