Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Article 4
Marc Laffineur, président :Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 11 .
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.
