Intervention de Dominique Bussereau

À force de défendre de tels archaïsmes – ce dont M. Gayssot a été l'exemple parfait – nous n'avons rien fait pour les gens de la mer et nous avons pris dix ans de retard, aujourd'hui préjudiciables à notre puissance maritime et à nos emplois. Il est donc temps d'être modernes !

Pour répondre au président Ollier et à Mme Lebranchu, le décret en Conseil d'État est prévu à l'amendement n° 10 . Il sera pris après avis des armateurs, des gens de mer, des pêcheurs et de tous les acteurs concernés.

Concernant les compétences linguistiques, le décret déterminera tout ce qui est nécessaire à la circulation et à la communication avec les CROSS, comme c'est le cas pour les pilotes aériens qui apprennent à communiquer avec les centres de contrôle en anglais et dans la langue du pays. Il s'agira pour les capitaines de pouvoir communiquer efficacement, mais aussi de comprendre les documents de bord, d'être capables d'y porter les mentions nécessaires et de maîtriser les notations de sécurité.

La vérification de la maîtrise du français sera confiée à un jury de professionnels du monde maritime comprenant des représentants des services de l'État et connaissant parfaitement notre organisation, les documents de bord, les prérogatives de puissance publique et les règles de sécurité.

Le décret ne sera pas élaboré en catimini, mais après consultation de tous les professionnels, y compris ceux qui ont les mains dans le cambouis. Il offrira donc les garanties souhaitées par le président de la commission.