Intervention de Marylise Lebranchu

Le terme « diplôme » ne nous choquait pas et, pour que nous nous abstenions, le secrétaire d'État doit donc s'engager à ce que figure dans le décret une liste d'équivalences. Cela existe déjà pour d'autres diplômes dont les équivalences sont reconnues d'un pays européen à l'autre.

Il serait donc préférable de remplacer la notion de « vérification d'un niveau de connaissance de la langue française » par l'idée d'une équivalence de diplôme ou de formation. Cela empêcherait un jury confronté à une difficulté de recrutement de se satisfaire d'un candidat parlant anglais, au motif que c'est une langue connue de tous.