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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Il y a malgré tout un problème de droit. On parle de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques, mais sans faire mention d'aucun référentiel.

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