Intervention de Jean-Yves Besselat
Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Article 1er
Jean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je compléterai l'avis du Gouvernement exprimé par Dominique Bussereau par deux remarques.
La première est que ce chapitre de la loi verrouille le dispositif. Je rappelle qu'un commandant étranger qui souhaite commander un navire français est d'abord soumis au contrôle du patron d'entreprise, de l'armateur, qui va l'embaucher et qui, comme tout chef d'entreprise, va examiner ses qualifications, ses qualités, sachant que les navires dont il est ici question valent, avec leur cargaison, plusieurs centaines de millions, voire un milliard d'euros, et qu'on ne confie pas un navire de telle envergure à un commandant qui n'aurait pas fait ses preuves. J'ajoute pour être complet qu'un commandant européen, commencera par faire ses classes pendant six mois au moins à terre avant de commander un navire.
En second lieu, un décret en Conseil d'État précisera les conditions dans lesquelles ces officiers pourront exercer sous pavillon français. Les candidatures seront soumises à un jury dans lequel figureront un ou deux capitaines au long cours français, qui pourront évaluer la capacité des candidats à exercer ces fonctions, tout comme leur maîtrise de la langue française.
L'amendement du Gouvernement est donc de bon sens.
