Intervention de Marisol Touraine

Que dire par exemple de la prévention et de la santé publique, réduites à la portion congrue, si ce n'est que cela illustre le peu de cas que vous en faites ? Et ce n'est pas votre attitude, ni celle de la majorité, sur la publicité pour les produits alimentaires favorisant l'obésité dans les programmes télévisés pour la jeunesse qui permettra de crédibiliser votre politique. La mascarade à laquelle nous avons assisté a montré une fois de plus le décalage entre l'affichage des intentions et la réalité des actes politiques.

Par ailleurs, au lieu de traiter ensemble les défis posés à la médecine de ville et à l'hôpital, vous n'avez eu de cesse pendant ce débat d'opposer les uns aux autres.

Ce faisant, et c'est notre deuxième motif de désaccord, c'est notre modèle de solidarité que vous compromettez, modèle qui repose sur l'excellence accessible à tous.

Au terme de nos débats, l'hôpital public est étranglé, alors qu'il a réalisé l'essentiel des efforts financiers au cours des dernières années. Pour nous, l'application de la tarification à l'activité doit être revue, la convergence tarifaire avec les établissements privés annulée, les missions de service public, comme la prise en charge de tous les patients, de toutes les pathologies, sans exclusive, doivent être financièrement reconnues, toutes propositions que vous refusez, et, bien sûr, c'est aux soignants, et non à la direction administrative de l'hôpital de définir les projets médicaux des établissements, si l'on ne veut pas que la seule logique comptable l'emporte.

Demain, les personnels soignants seront nombreux à dire leur mécontentement dans la rue. Aujourd'hui déjà, les présidents des commissions médicales d'établissement manifestent leur inquiétude et leur mécontentement. Ils menacent de démissionner. Franchement, aboutir à un tel résultat est un véritable exploit de votre part !

L'égalité d'accès aux soins est aussi remise en cause par la banalisation de dépassements d'honoraires faramineux, auxquels vous ne réagissez pas, par le maintien des franchises médicales, qui poussent des Français à ne pas se soigner, et, bien entendu, par l'élargissement des déserts médicaux.

Sur ce point, on attendait de vous des propositions fortes, vous avez concédé des mesurettes qui ne changeront rien à une situation que vous prenez la responsabilité de rendre irréversible.

À quoi sert de régionaliser le numerus clausus, de prévoir des bourses, financées d'ailleurs par la sécurité sociale et non par l'État, si vous ne rendez pas attractives les conditions d'exercice de la médecine dans les zones rurales ou les quartiers sensibles ? Et pourquoi remettre à demain ce qui est urgent aujourd'hui ? Nous le redisons, nous sommes favorables au gel des installations dans les zones surdenses. La liberté d'installation est un principe qui peut être régulé au nom de l'intérêt général, celui de la santé des Français.

Enfin, pour couronner le tout, et c'est notre dernier motif d'insatisfaction, vous avez concocté une loi purement technocratique, dont les agences régionales de santé représentent la quintessence.

Nous en avons défendu le principe contre votre propre majorité dès 2004, mais, telles que vous les concevez. Les ARS seront submergées par leurs tâches administratives et gestionnaires, et elles s'inscrivent dans une logique d'étatisation qui n'est assurément pas la meilleure façon de prendre en compte les réalités sanitaires locales.

Il faudrait aussi dénoncer l'absence systématique de contre-pouvoirs, qu'il s'agisse du rôle des élus, revu à la baisse, ou de celui des associations d'usagers, toujours marginalisées. La démocratie sanitaire dans notre pays reste à construire !

Pour toutes ces raisons et pour d'autres que je n'ai pas le temps d'évoquer, parce que ce texte ne reconnaît pas la nécessité d'assurer encore et toujours l'égalité d'accès aux soins, de conforter plus que jamais notre modèle de solidarité sociale, le groupe socialiste, républicain et citoyen votera contre le projet HPST. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)