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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n°3 , portant article additionnel avant l'article 1er.

La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre cet amendement.

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