Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Discussion générale
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Madame Lebranchu, le Gouvernement regrette l'appel de Total. Le jugement marquait en effet une avancée sur le plan de l'environnement. Il entrait parfaitement dans l'esprit du Grenelle de l'environnement et ouvrait de nouvelles perspectives au niveau écologique et environnemental. Il eût donc fallu en rester là.
