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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de confirmer que, dans le procès de l'Erika, l'État ne ferait pas appel à la suite de la proposition de Total de payer si l'on ne poursuivait pas. Considérez-vous comme normal que Total ait été condamnée ? L'entreprise demande en effet à ceux qui ne feront pas appel de dire que Total n'aurait pas dû être condamnée.

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