Intervention de Dominique Bussereau

De Gaston Defferre à Jean-Pierre Raffarin, nous avons tous voulu la décentralisation. Or celle-ci implique que nous avancions en partenariat sur les projets, les conditions de ce partenariat étant discutées. La République fonctionnerait mal si l'État menait ses actions, d'un côté, et les collectivités les leurs, de l'autre.

S'agissant de la formation maritime, une table ronde, comptant plus de 200 participants, se tiendra demain. Nous en tirerons tous les enseignements. J'ai bien entendu René Couanau. Je sais qu'il est très attaché à ce secteur, comme d'autres ici. Après l'analyse de tous les éléments dont nous disposerons, nous élaborerons un plan qui nécessitera des investissements.

J'ai siégé dans cet hémicycle pour la première fois en 1986. Je peux vous dire que, depuis cette date, j'ai entendu nombre de discours larmoyants sur la disparition du pavillon français. Il en a notamment été ainsi lorsque nous avons proposé le RIF. Mais si nous n'avions pas pris cette mesure, le registre TAAF, créé par Ambroise Guellec, aurait disparu, et les quelque 40 navires, dont certains de 11 000 EVP, en construction dans les chantiers seraient destinés à des armements autres que français. Le RIF était donc nécessaire, même s'il présentait quelques inconvénients. Nous l'avons fait pour sauver et développer notre pavillon. Cela nous a permis d'atteindre les chiffres cités par M. Besselat.

Je prends l'engagement que le rapport annoncé par Dominique Perben, et que vous aviez demandé, vous soit communiqué dans les meilleurs délais, dans les jours ou les semaines qui viennent. Je regrette que cela n'ait pas été fait.

Le système maritime, c'est aussi des ports car à quoi servirait une flotte sans port pour accueillir les bateaux ? Or, depuis quelques années, nous avons perdu quasiment la moitié de nos parts de marché dans le domaine des conteneurs. Du fait de l'érosion du trafic, la croissance est à un chiffre dans nos ports alors qu'elle est à deux chiffres dans les autres ports européens, à quelques encablures de Boulogne, de Marseille ou d'ailleurs. C'est tout à fait inacceptable. D'où le plan de relance des ports, dont j'aurai l'occasion de vous reparler. Le Gouvernement a la volonté de mettre en oeuvre un plan d'investissement très important dans les ports. Il prévoit une nouvelle gouvernance des ports, laissant plus de place aux collectivités territoriales et une réforme de la manutention. Dans le cadre du dialogue social avec les syndicats actuellement en cours, nous irons jusqu'au bout de l'action courageusement engagée en 1992 par Jean-Yves Le Driant. Il était en avance sur son temps et cela lui a d'ailleurs valu sa place au Gouvernement. Oui, nous ferons la réforme complète de la manutention sur les quais afin qu'il y ait une unité d'action entre les dockers, les portiqueurs et les grutiers. Les ports français auront ainsi la même productivité que les autres ports européens.

Comme l'a souligné Mme Lebranchu, notre engagement doit être européen. Nous n'avons pas l'intention de gâcher la présidence française de l'Union européenne. Nous allons notamment prendre des initiatives dans le domaine de la sécurité maritime. Au moment où vient de s'achever le procès de l'Erika, il est étonnant qu'une grande entreprise française fasse appel du jugement. L'État, quant à lui, ne fera pas appel. Et j'ai noté que d'autres s'engageaient dans la même voie. En tout cas, il est inadmissible que nous ayons encore des problèmes de sécurité maritime de cette nature. La France a fait de gros efforts en la matière. Nous allons à présent inciter l'Union européenne à aller encore plus loin, s'agissant de l'état du pavillon ou de la responsabilité de l'affréteur. Nous le ferons pendant la présidence française et nous veillerons à ce que cette démarche soit poursuivie par la suite.

Je remercie encore une fois tous les orateurs qui se sont exprimés. Je suis heureux de l'intérêt que porte l'Assemblée aux questions maritimes. Je remercie également la commission et son rapporteur pour leur excellent travail de préparation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)