Intervention de Catherine Coutelle

Malheureusement, cette réforme arrive dans une phase de déclin de la filière maritime française. Au cours des trente dernières années, la France est ainsi passée du quatrième au vingt-neuvième rang mondial. De même, ce projet de loi arrive à un moment de pénurie d'officiers navigants. Selon le rapport de 2005 de la Fédération internationale des armateurs, l'International Shipowner Federation – l'ISF –, la demande en officiers et marins qualifiés excède aujourd'hui largement l'offre au niveau mondial. Contrairement à ce que disait M. Couanau, on peut donc penser que, si l'on forme des officiers d'excellence, ceux-ci trouveront des emplois tant sur des bateaux français qu'étrangers. Les dernières estimations de l'ISF font ainsi état d'un manque de 10 000 officiers en 2005, soit 2 % de l'effectif mondial, et d'une prévision de 27 000 officiers manquants en 2015.

La France manquerait, quant à elle, d'au moins 600 officiers et l'Europe de 4 000. Le secteur de la pêche se caractérise également par un manque de marins qualifiés, qui pose le problème du renouvellement des équipages, ce manque étant particulièrement aigu pour la pêche hauturière. Pour la filière maritime française, l'une des manifestations inquiétantes de cette pénurie est le « dépavillonnement » forcé de certains navires de compagnies françaises en raison du manque d'officiers français.

Le projet de loi précise que l'accès à ces fonctions est subordonné à la possession de qualifications professionnelles et d'un niveau de connaissance de la langue française suffisant.

Pour répondre au défi de la croissance de notre filière maritime, il est fondamental de développer de façon dynamique la formation aux métiers de la mer. Le rapporteur l'a souligné lui-même dans son intervention. Rappelons-le, la croissance du secteur maritime et le développement de notre pavillon exigent de tripler en cinq ans le nombre des élèves sortant de nos écoles nationales de la marine marchande.

Actuellement, 300 élèves seulement sortent chaque année de nos quatre écoles. Or, il est nécessaire que, dans les cinq ans, ces promotions soient de 1 000 élèves. Si nous ne le faisons pas, d'autres pays, notamment en Asie, le feront s'ils ne le font déjà.

Des moyens financiers sont nécessaires. Selon vos propres estimations, il faudrait 15 millions d'euros pour moderniser nos écoles. Le ministère de l'équipement, pourra-t-il engager, dès 2008, d'importants moyens ? Lors de la présentation de votre budget, cette question vous avez été posée, monsieur le secrétaire d'État. Vous vous étiez alors engagé à renforcer le budget de la formation, pour que celle-ci, qu'elle soit initiale ou continue, donne la qualification professionnelle nécessaire en nombre et en qualité.

Cet effort est la clé de la réussite de notre politique. Former des marins qui naviguent est en effet indispensable pour notre pavillon, mais c'est tout aussi indispensable pour la sécurité maritime de notre pays, dont les côtes sont particulièrement exposées.

Reprenant cet avis du rapporteur, le groupe socialiste réaffirme la nécessité de procéder à des investissements pour moderniser et dynamiser les écoles navales et les écoles de pêches françaises. C'est nécessaire parce que ces écoles sont reconnues mondialement et parce que cette filière est créatrice d'emploi. Or son développement est freiné par le faible nombre de places ouvertes aux jeunes. Comme l'a souligné Daniel Paul, ce métier doit être rendu plus attractif.

À l'occasion de la transposition, le Gouvernement doit annoncer la mise en place d'un budget pour le renforcement de la formation. C'est pour nous une priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)