Intervention de Catherine Coutelle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la Commission européenne nous met dans l'obligation de nous conformer au principe fondateur de l'Europe, celui de la libre circulation des travailleurs. Cette nécessaire euro-compatibilité, proposée déjà par les amendements du groupe socialiste en 2005 lors de l'examen du projet de loi créant le Registre international français, le RIF – M. Gaubert l'a rappelé – révèle bien la conception européenne du Gouvernement, qui ne légifère que sous la contrainte et avec un grand retard, puisque la France est l'un des derniers pays d'Europe à procéder à la transposition. Nous l'avions déjà dit au mois de décembre.

(M. Marc Laffineur remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)