Intervention de René Couanau

D'ailleurs, pourra-t-on encore parler de marine française, s'agissant d'un pavillon bis sans officier ni équipage français ?

En réalité, c'est une politique ambitieuse qui sauvera la marine marchande française en venant conforter nos atouts et nos compétences dans ce domaine. Par politique ambitieuse, j'entends naturellement le renforcement de nos ports et de leur Hinterland, le développement du cabotage européen, la création des autoroutes de la mer ; mais j'entends aussi et surtout une politique du salaire net – que vous avez également évoquée – qui mette enfin nos armements en situation d'être compétitifs avec ceux d'autres pays européens qui pratiquent, en toute compatibilité européenne, l'exonération totale de charges pesant sur les salaires – le fameux no charge.

Nous réclamons une politique d'investissement pour l'avenir : cette politique-là, qui a évidemment un coût, mais qui nous mettrait à égalité de chances avec les autres armements, est en vérité un investissement porteur de croissance, d'emplois sur les navires et à terre, notamment dans les ports, et de conquête économique pour une France maritime par nature, par culture et par compétence.

Pour ce qui est de la compétence, je ne reprendrai pas les arguments déjà développés par ailleurs sur la nécessité évidente de disposer à bord de nos navires, fussent-ils sous pavillon bis, d'équipages et d'officiers parfaitement formés et réactifs en matière de sécurité. Mais, sur ce point aussi, je crains que l'on ne fasse fausse route, monsieur le secrétaire d'État, si j'en crois les rumeurs – que vous avez apaisées ces derniers jours – et les hésitations – que vous allez évacuer, j'espère – qui circulent dans le milieu maritime au sujet de l'avenir de nos écoles de marine marchande. Cette question m'intéresse tout particulièrement, l'une de ces écoles se trouvant à Saint-Malo. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Dans ce domaine, c'est en effet l'incertitude qui domine. Comment préparer la rentrée quand on ne peut savoir, six mois avant, ce qu'il va advenir du système français de formation maritime ? J'espère que ce débat sera pour vous l'occasion de nous préciser vos intentions à ce sujet.

Le rapporteur du texte, dont l'opinion a quelque peu évolué ces derniers temps, écrit dans son rapport : « actuellement, 300 élèves sortent chaque année de nos quatre écoles. Il est nécessaire que dans les cinq ans ces promotions soient de 1 000 élèves ». Quelle contradiction entre ces prévisions, d'ailleurs reprises dans tous les milieux professionnels avertis, et le coup porté par votre texte à l'avenir de la filière maritime française !

Car comment imaginer que nous allons promouvoir une filière de formation et de compétence en décidant par voie législative que les navires du pavillon bis ne seront plus commandés par des officiers français ?