Intervention de René Couanau

Monsieur le secrétaire d'État, je suis au regret de vous dire, ainsi qu'au président de la commission, que vous faites fausse route en nous présentant ce texte déjà controversé.

Vous faites fausse route lorsque vous aggravez les dispositions du RIF, le pavillon bis français, en supprimant le dernier garde-fou qui subsistait, c'est-à-dire la présence des deux officiers français sur les navires arborant ce pavillon. Les plus ardents défenseurs du RIF au Sénat – M. de Richemont – comme à l'Assemblée – vous-même, monsieur le rapporteur – nous avaient assurés que cette condition était indispensable pour que les dispositions concernant le pavillon bis demeurent équilibrées. J'avais, pour ma part, pressenti que cette condition ne tarderait pourtant pas à disparaître. Nous y sommes, et la dérive du RIF est en voie de s'achever.

Vous faites fausse route, monsieur le secrétaire d'État, parce que vous nous présentez ce texte en vous pliant à une jurisprudence européenne contestable et à un chantage inadmissible de la Commission européenne – M. de Richemont a fait une excellente démonstration à ce sujet au Sénat. Au moment même où le Gouvernement français affirme sa détermination à ne pas se laisser imposer des contraintes injustifiées dans beaucoup de domaines, on cède sur la marine marchande comme si le sort de celle-ci était un élément secondaire ou symbolique sur lequel on pouvait faire quelques concessions.

Or, comme cela a été démontré par les plus farouches partisans du pavillon bis au Parlement, la jurisprudence que l'on nous oppose est antérieure au vote de la loi sur le RIF. Le chantage de la Commission, qui fait un amalgame entre les dispositions fiscales consenties pour soutenir notre marine marchande et cette disposition concernant les deux officiers français, est inadmissible.

Vous faites fausse route, monsieur le secrétaire d'État, parce que c'est justement tout le contraire qu'il faudrait faire pour conforter la marine marchande française, dont je ne me résigne pas à penser qu'elle est abandonnée par nos responsables politiques, notamment par vous.

Nous partageons tous la même analyse : ce n'est pas le RIF qui sauvera la marine marchande française.