Intervention de Daniel Paul

Combien cela fait-il de marins français supplémentaires, puisque le RIF permet aux armateurs d'avoir, sur leurs navires, un nombre conséquent de marins non nationaux ? Une fois n'est pas coutume, je citerai notre collègue sénateur Henri de Richemont : « J'avais tenu à ce que l'article 5 de cette loi du 3 mai 2005, soit ainsi rédigé : “À bord des navires immatriculés au Registre international français, le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance, qui peut être l'officier en chef mécanicien, garants de la sécurité du navire, de son équipage et de la protection de l'environnement ainsi que de la sûreté, sont français”.

« Je considérais en effet que l'emploi de Français à bord des navires permettait d'assurer la pérennité de la filière maritime française, qui dépend de l'expérience des navigants. Le débat portant sur l'instauration de quotas de marins français me paraissait alors totalement hors de propos. En effet, si le commandant était français et secondé par des lieutenants français, on avait l'assurance de pérenniser la filière maritime ! […]

« Or on vient nous dire aujourd'hui que cet article 5 serait incompatible avec l'article 39, paragraphe 4, du traité de Rome, tel qu'il est interprété respectivement par la Cour de justice des Communautés européennes dans ses arrêts du 30 septembre 2003 et par la Cour de cassation dans son arrêt du 23 juin 2004.

« Je vous rappelle, mes chers collègues, que la loi relative à la création du Registre international français est postérieure à ces arrêts. Le présent projet de loi ne peut donc viser une quelconque mise en conformité du droit existant avec l'évolution de la jurisprudence ! »

Dès lors que l'on supprime l'obligation de recourir à un nombre minimum de marins français et la référence aux officiers français, il est évident que l'on peut se poser la question du nombre des marins français qui se trouvent à bord des navires français. Quand on connaît les différences de salaires selon la nationalité du marin, nul doute que de nombreux armateurs ont fait des économies sur la masse salariale. Malheureusement, le domaine maritime n'échappe pas aux logiques capitalistes actuelles.

La position défendue par M. de Richemont au Sénat est éclairante. Ainsi, il explique comment l'existence d'un nombre suffisant d'officiers navigants conditionne l'avenir de l'ensemble de la filière maritime nationale. En effet, après une carrière maritime, les personnels navigants deviennent fréquemment experts maritimes, pilotes maritimes, hauturiers ou inspecteurs des affaires maritimes. C'est pourquoi le maintien de cette filière est indissociable de l'existence d'un savoir-faire français, gage d'une exigence particulière en matière de sécurité maritime. Cette filière est une condition impérative du maintien de la sécurité maritime sur nos côtes et au-delà. La France, qui est dotée du troisième domaine maritime mondial et dont le territoire métropolitain possède 5 000 kilomètres de côtes, a une responsabilité particulière en la matière.

Dans un contexte de mondialisation des activités maritimes et de pression à la baisse des coûts, ce texte, qui propose d'avaliser le recrutement de commandants étrangers, ne rompt pas avec cette logique. Bien au contraire, il s'y inscrit pleinement. Nul doute que les armements s'y retrouveront, puisqu'ils pourront continuer à battre pavillon français sans pour autant employer de main-d'oeuvre est moins rare et, surtout, moins coûteuse.

Face à cette situation, ce projet ne prévoit aucun effort pour rendre la filière plus attractive, alors que c'est probablement ce manque d'attractivité qui est à l'origine du manque d'officiers.