Intervention de Jean Gaubert

Si les équipages des navires français étaient payés selon une grille négociée entre les armateurs et les organisations syndicales, le meilleur marin serait recruté et il n'y aurait aucune raison pour que le meilleur ne soit pas, de temps en temps, français. En revanche, si une différence de salaire, de charges sociales et de statut social est possible, celui qui sera retenu sera peut-être celui qui coûtera le moins cher, ce qui n'est pas sans conséquences.

En 2005, nous vous reprochions déjà de créer, avec le RIF, un pavillon de complaisance. Le rapporteur a abordé cette question et je voudrais y revenir. Je n'ai rien inventé et cela est si vrai, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous tentez de dissuader les organisations syndicales, qui ont souhaité que ce pavillon soit classé « pavillon de complaisance ».