Intervention de Thierry Mariani

…et donc de maintenir l'emploi du secteur maritime. Dans un contexte de pénurie de capitaines et d'officiers, certains armateurs quittent en effet le pavillon français, puisqu'ils ne peuvent aujourd'hui trouver de capitaines français pour armer leurs navires.

Enfin, il me semble, mais je peux me tromper, qu'inscrire la France dans le mouvement, général en Europe, d'ouverture des registres nationaux à des capitaines ressortissants de la Communauté offrira de meilleures opportunités de carrières aux officiers français, ce qui, par voie de conséquence, devrait améliorer l'image de marque de la profession et susciter des vocations.

Dans ces conditions, j'avoue ne pas comprendre l'intérêt que nous aurions à persister dans un contentieux communautaire, reconnaissons-le, perdu d'avance. L'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes est attendu pour fin février ou début mars. Tout laisse à penser que la France sera alors condamnée pour non-respect du droit communautaire.

Je pense sincèrement qu'une telle condamnation serait malvenue à double titre. Elle ternirait l'image de la France, qui sera appelée à exercer la présidence de l'Union européenne en juillet prochain. Cela risquerait de déséquilibrer une politique maritime mise en place depuis plusieurs années et qui, M. le rapporteur l'a souligné, commence enfin à porter ses fruits. D'autre part, nous sommes, en tant que députés, comptables de chaque euro de l'État, et l'astreinte financière qui accompagnerait inévitablement l'arrêt de la Cour équivaudrait à un gaspillage pur et simple d'argent public. Enfin, et c'est un argument que, vous le savez, j'affectionne particulièrement, je ne vois pas au nom de quoi la France devrait être l'un des seuls pays européens à ne pas ouvrir aux ressortissants européens les fonctions de capitaine et de second.

Si, comme je le souhaite, le Parlement adopte ce projet de loi, la France ne fera qu'appliquer une règle déjà ratifiée par l'Allemagne, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Suède. Et, parmi ces pays, certains vont déjà encore bien plus loin, puisqu'ils ne posent aucune condition de nationalité.