Intervention de Jean Gaubert

Frédéric Cuvillier a remarquablement démontré que le Gouvernement n'était pas allé au bout de ce qu'il pouvait faire. Admettre que la jurisprudence l'emporte sur la législation me paraît extrêmement dangereux. En effet, quel est, dans ce cas, le rôle du législateur ? Certains ici semblent pourtant dire : « La jurisprudence s'impose, il n'y a plus qu'à s'aligner ! » Eh bien non ! Si la jurisprudence nous paraît mauvaise, c'est notre rôle de parlementaire de modifier la loi pour créer quelque chose de plus fort que la jurisprudence !

J'en viens à ce que nous a dit M. Besselat. Lors du débat de 2005, avec les mêmes contre-arguments, il défendait l'idée de capitaines et de dirigeants français. Nous lui rappelions qu'il y avait une jurisprudence française et il nous répondait que c'est nous qui faisions la loi, ce en quoi il avait raison. Pourquoi a-t-il changé d'avis aujourd'hui ? Quelles contradictions !

Une fois de plus, le Gouvernement nous soumet un texte mal ficelé, qu'il faudra, un jour ou l'autre, remettre sur le métier. Mieux vaudrait, si l'on veut enfin une bonne loi sur la mer, suspendre les travaux sur ce texte, définir une stratégie pour la présidence française de l'Union et se pencher ensuite sur un texte s'appliquant à l'ensemble des marins, qu'ils travaillent dans le commerce, la pêche ou le transport de passagers, et qui stabilisera une fois pour toutes la législation en ce domaine au lieu de procéder par petits bouts, en compliquant tellement les choses que même les services du ministère ne s'y retrouvent plus. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)