Intervention de Dominique Bussereau

Tout d'abord, j'espère que M. Paul ne m'en veut pas de ne pas lui avoir répondu tout à l'heure, mais si j'ai agi ainsi c'est parce que je venais de m'exprimer à la tribune et que je voulais éviter de me répéter. Je lui répondrai donc maintenant, en même temps qu'à M. Cuvillier.

Ne pas examiner ce texte aujourd'hui nous mettrait en grande difficulté à un moment où, comme le souhaite le Président de la République, nous faisons des efforts très importants en faveur de notre politique maritime. M. Couanau, M. Besselat et d'autres, qui sont intéressés par ces problèmes le savent, nous réunirons demain, toute la journée, une table ronde sur l'avenir de la formation maritime pour essayer de « booster » celle-ci et répondre à notre besoin d'officiers de maistrance.

À la demande du Président de la République, nous avons engagé un plan de relance de nos ports, car nous ne pouvions plus accepter de continuer à perdre des parts de marché et, avec elles, des dizaines de milliers d'emplois au bénéfice des ports espagnols ou des ports du Range nord d'Anvers, de Zeebrugge et de Rotterdam. Nous avons créé le RIF pour rehausser notre pavillon. Alors que la France était la mauvaise élève de la classe européenne en matière de contrôle des navires, elle occupe maintenant quasiment la première place. La sécurité maritime sera d'ailleurs l'une des priorités de la présidence française de l'Union. Un Conseil des ministres des transports informel se tiendra à La Rochelle au mois de septembre. J'y inviterai tous les parlementaires intéressés et nous y traiterons de ce problème de la sécurité maritime.

Nous avons donc besoin de ce texte, non pas pour « faire bien » à l'égard de la Commission, mais pour que les importants efforts accomplis depuis quelques années ne soient pas réduits à néant par des condamnations qui remettraient en cause la volonté de la France d'avoir une grande politique maritime.