Intervention de Jean-Yves Besselat

Vous avez cité la complaisance. Dans sa définition d'un pavillon de complaisance, l'ITF se réfère à son principal critère qui est celui de savoir si la nationalité de l'armateur est la même que la nationalité du pavillon. Selon l'ITF, « sont considérés comme navires sous pavillon de complaisance les navires pour lesquels la propriété réelle et le contrôle se situent dans un pays autre que celui des pavillons sous lesquels ils sont immatriculés ».