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Intervention de Jean-Yves Besselat

Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

…et qui honore le Parlement. Je me suis rallié au texte présenté par le secrétaire d'État pour une simple raison. Le fait de prendre le risque d'être condamné par la Cour européenne de justice risquait de déséquilibrer l'ensemble du dispositif mis en oeuvre depuis sept ans dans notre pays pour dynamiser la filière maritime. Au demeurant, quarante navires de plus en deux ans, ce n'est pas rien ! Sur ce plan, les fondamentaux nous conduisent donc aujourd'hui à refuser de voter cette question préalable. Ce débat est clos. Nous devons prendre une décision et débattre de la formation des marins. Dominique Bussereau, secrétaire d'État en charge de ce dossier, a pris les choses en main avec une énergie particulière. De plus, les investisseurs maritimes qui ne sont, certes, pas parfaits, se révèlent extrêmement sérieux et sûrs et la sécurité maritime est au coeur de leur engagement. Il est stratégiquement démontré que ces armateurs sont disposés à embaucher les officiers français disponibles.

Enfin, vous voulez dynamiser la filière maritime, monsieur Cuvillier.

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