Intervention de Jean-Pierre Door

Le premier objectif de ce texte est la modernisation des établissements de santé avec un pilotage et une gouvernance sans faille, initiée par le rapport Larcher et d'ailleurs confortée par les propos du Président de la République, qui a rappelé que c'est de plus d'organisation dont a besoin l'hôpital. Ce projet de loi prévoit de renforcer les pouvoirs et l'autonomie du directeur.

La création proposée des communautés hospitalières de territoire permettant le regroupement de certains établissements représente également une avancée indéniable. De nombreux amendements ont été adoptés, qui permettent d'améliorer la gestion interne des établissements et de renforcer l'attractivité de l'hôpital public. En parallèle, les parlementaires ont voulu renforcer, vous l'avez rappelé, les compétences du conseil de surveillance, de la commission médicale d'établissement et la représentation des usagers.

En deuxième lieu, le Gouvernement a souhaité permettre un accès de tous à des soins de qualité. Ce projet de loi définit un nouveau mode d'organisation des soins, surtout au niveau des recours, en fonction des besoins de la population – premier recours, deuxième recours. Il favorise également le développement des coopérations entre la médecine de ville et la médecine hospitalière. Il définit légalement les maisons de santé pluridisciplinaires, ainsi que les pôles de santé à l'échelle d'un bassin de vie.

Quant à la mauvaise répartition géographique, en termes de démographie médicale, le groupe de l'Union pour un mouvement populaire a pris la mesure du réel problème des déserts médicaux sur notre territoire. Un amendement de notre rapporteur a permis de trouver un bon compromis fondé sur des mesures équilibrées, qui privilégient les dispositifs incitatifs sans s'interdire, bien entendu, de prendre des mesures plus directives si les déséquilibres actuels persistent.