Intervention de Frédéric Cuvillier

Les marins ne se comprennent pas faute de maîtriser la langue française voire anglaise ! J'ai, pour ma part, assisté, au CROSS du Gris-Nez, à des situations extrêmement édifiantes de ce point de vue. Nous devrons donc être extrêmement exigeants, s'agissant de la connaissance juridique et, bien sûr, des méthodes de contrôle par voie d'examens ou de tests qui, bien qu'imparfaites, et en tout cas incomplètes dans le texte, n'en demeurent pas moins la condition pour s'assurer de la capacité réelle des personnels navigants à maîtriser la tenue des documents de bord ou à comprendre tout simplement les ordres donnés.

Je suis élu du détroit du Pas-de-Calais, large de moins de trente-cinq kilomètres, et maire du premier port de pêche de France, Boulogne-sur-Mer – vous connaissez bien cette région et cette ville. Je puis donc vous assurer que nous assistons de façon incessante et avec souvent beaucoup de frayeur au croisement des 57 000 navires en voie montante, soit plus de 163 navires par jour, et des 88 000 navires en voie descendante, soit en moyenne 243 navires par jour, et aux risques que ce trafic le plus dense du monde, avec 277 millions de tonnes de marchandises dangereuses en transit, fait courir à nos populations, sans compter le cabotage, les 1 000 navires de pêche immatriculés et les 140 000 navires de plaisance. Vous comprendrez donc bien que nous soyons particulièrement attentifs aux conditions de sécurité qui doivent être assurées, voire précisées, par le texte : on ne peut pas, en effet, se contenter de renvoyer ces mesures à un décret en Conseil d'État.

La terre est si lointaine vue de la mer, a-t-on coutume de dire. Je serai tenté, pour ma part, de regretter que ce texte constitue une occasion manquée : incertitudes juridiques, manque d'ambition dans le domaine de la formation des élèves et des personnels maritimes, silence sur l'indispensable réforme du code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Mon collègue Daniel Paul a été à ce titre extrêmement précis, mais n'a hélas pas entraîné l'adhésion de l'Assemblée. Peut-être mes arguments viendront-ils renforcer sa démonstration, ô combien convaincante !

Alors que nous nous apprêtons à présider l'Union européenne – et alors que le Président Sarkozy, visitant il y a quelques jours notre premier port de pêche, a montré que tout devenait possible, même en matière de quotas –, nous devons affirmer notre ambition concernant la filière maritime ! Nous le ferons sous votre impulsion, car je ne conteste pas votre volonté et votre pugnacité en la matière. Nous pourrons ainsi conduire de véritables politiques volontaristes, notamment en matière de formation. En effet, tout dispositif juridique n'aura de sens que si nous réussissons à former un nombre suffisant d'officiers de la marine.

Monsieur le secrétaire d'État, si la terre est si lointaine vue de la mer, à la lueur de ce texte, qui nous laisse sur notre faim, je serais tenté de dire que, vue de certains ministères, c'est la mer qui est bien loin de la terre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)