Intervention de Patrick Ollier

Monsieur le président, il s'agit en quelque sorte d'une explication de vote de la commission, laquelle demande le rejet de cette exception d'irrecevabilité. Monsieur Paul, M. Besselat et moi-même n'avons rien vu dans ce texte qui soit contraire à notre Constitution. Les choses doivent être énoncées clairement.

Nous avons eu un long débat en commission. Je tiens à rendre hommage à notre rapporteur, Jean-Yves Besselat, qui, avec une compétence que personne ne peut nier, après nous avoir fait part de ses inquiétudes légitimes, a reconnu que les arguments que nous avons développés lors de nos travaux en commission étaient fondés. La commission a donc, avec l'appui de la majorité, adopté le texte.

S'agissant de notre Constitution, son article 55 est parfaitement clair, disposant que les traités ou accords européens ont une autorité supérieure aux lois nationales. En outre, les articles 88-1 à 88-5 de la Constitution ne comportent aucun élément qui puisse vous donner raison quant à l'inconstitutionnalité de ce texte. (De nombreux députés du groupe UMP regagnent l'hémicycle.) Je constate que les députés de la majorité sont fort nombreux dans l'hémicycle ! (Exclamations sur divers bancs.) Ils vont donc pouvoir rejeter cette exception d'irrecevabilité, et je m'en réjouis par avance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)