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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

La bonne formule serait que vous votiez l'exception d'irrecevabilité : cela nous ferait gagner beaucoup de temps !

Une fois de plus, le texte que vous nous présentez, monsieur le secrétaire d'État, est approximatif – et j'y reviendrai tout à l'heure. D'approximations en approximations, nous avons souvent à revoir les textes, alors qu'ils pourraient être irréprochables dès la première fois. Cela nous éviterait de nous répéter !

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